L'administration fiscale revient sur la qualification et les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux bons après transposition de la directive 2016/1065 du 27 juin 2016.
...L'administration fiscale revient sur la qualification et les règles de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux bons après transposition de la directive 2016/1065 du 27 juin 2016.
...L'administration fiscale précise le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise.
...L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.
...L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés, jusqu'au 15 septembre 2019 inclus.
...L’administration fiscale apporte des précisions quant à la retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés.
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