Publication au JORF de textes relatifs à un bonus pour les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué.
...Publication au JORF de textes relatifs à un bonus pour les entreprises d'au moins 250 salariés dont le nombre d'alternants dépasse le seuil en dessous duquel un malus leur est appliqué.
...Réduction du dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
...Une réponse ministérielle précise que l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ne peut être élargie aux canalisations de produits chimiques.
...Le procès-verbal de remembrement de parcelles peut être assimilé à une transmission de propriété lorsqu'il implique l'existence d'un échange de parcelles.
...