L’administration fiscale revient sur les nouvelles modalités de gestion de la taxe de ...
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Transactions financières : liste des sociétés à capitalisation boursière > 1 Md€ au 1er décembre 2020
L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre ...
Procédure collective : pénalités fiscales encourues susceptibles de remise
Les pénalités encourues en matière d'impôts et taxes, susceptibles de remises en cas d'ouverture d'une procédure collective, sont celles dont ...
Conversion à titre définitif de la déclaration de créances fiscales
L’administration fiscale revient sur la modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances ...
Crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des PME
Publication au JO d'un arrêté relatif aux équipements et travaux dont l’acquisition et la pose dans un local tertiaire ouvrent droit au crédit ...
Dispositif transfrontière : obligations déclaratives trimestrielles des intermédiaires
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Monuments historiques : déclaration des conditions d'ouverture au public
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Procédure devant la Commission des infractions fiscales (plateformes non coopératives)
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Activités commerciales dans les ZoRCoMiR : suppression des exonérations temporaires de CFE et de TFPB