Publication au JOUE d'un règlement relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers.
...Publication au JOUE d'un règlement relatif aux exigences techniques et aux procédures administratives applicables aux opérations aériennes des exploitants de pays tiers.
...La Cour de cassation rappelle, à l'occasion d'un litige entre des particuliers et une compagnie aérienne, que seul le dommage prévisible, lors de la conclusion du contrat, est réparable.
...La Commission européenne a ouvert une procédure d'infraction contre la France à propos de l'aéroport nantais.
...Prive sa décision de base légale la cour d'appel qui retient la responsabilité du transporteur aérien pour un accident survenu à l'occasion des opérations d'embarquement en se fondant sur des motifs impropres à caractériser l'imputabilité du dommage survenu.
...Le Parlement européen a voté une modification du système de quotas de CO2 pour le transport aérien qui exempte de permis de CO2 les vols internationaux et les compagnies étrangères.
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