Après passage en Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle a été adopté par les sénateurs.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitUE : réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques
Publication au JOUE d'une directive concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
...Eco-taxe : le gouvernement doit prendre l’arrêté permettant sa collecte dans un délai de 6 mois
La loi sur l’éco-taxe n’étant pas abrogée, le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement de prendre l’arrêté qui doit permettre la collecte de cet impôt dans un délai de six mois.
...Clarification des conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires : adoption au Sénat en 1ère lecture
La proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
...Présentation de 2 nouveaux livres à la partie réglementaire du code des transports : navire et transport maritime
Présentation en Conseil des ministres d'un décret relatif à des dispositions du livre Ier de la cinquième partie réglementaire du code des transports.
...Conventions locales de sûreté des transports collectifs et armement de la police municipale, des gardes champêtres et agents de sécurité SNCF / RATP
Publication au JO d'un décret relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.
...Ouvrages de transport et de distribution : projet de décret en consultation publique
Un projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution est soumis à consultation publique jusqu'au 8 décembre 2016.
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