Le salarié ne peut invoquer la nullité du protocole transactionel pour défaut de connaissance effective des motifs du licenciement alors même qu'aux termes du protocole, il avait reconnu avoir reçu la lettre portant notification de la sanction disciplinaire et de ses motifs.
En mai 2018, un joueur professionnel de rugby a été engagé par un club pour une durée déterminée consistant dans les trois saisons sportives 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.Il a été (...)Cet article est réservé aux abonnés