Les informations contenues dans les registres d'utilisation des pesticides agricoles sont communicables au public.
Une association a sollicité la communication auprès de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Nouvelle-Aquitaine des registres d'utilisation des pesticides agricoles des exploitants agricoles cultivant des parcelles sur le territoire d'une commune.Après refus de sa demande, l'association a saisi la commission (...)Cet article est réservé aux abonnés