Energie

Projets d'EPR au Bugey : annulation du Scot et du PLU

Le tribunal administratif de Lyon a annulé la modification du Scot du Bugey Côtière Plaine de l’Ain et la révision du PLU de la commune de ...

Le gouvernement a présenté la nouvelle stratégie nationale bas carbone, feuille de route qui ambitionne d’atteindre la neutralité en ...

L'insuffisance d'isolation d'une maison ne caractérise l'impropriété à destination que si la surconsommation énergétique rend l'usage du bien ...

Le tribunal administratif d’Orléans indemnise les riverains d’une école victimes de nuisances sonores résultant d’une conception et ...

La désignation du lauréat d'une procédure concurrentielle pour un parc éolien n'ayant pas d'effet direct sur l'environnement ou l'activité de ...

Publication au JO d'un arrêté relatif à la rénovation d'éclairage extérieur dans le cadre du dispositif des certificats d'économies ...

L’Autorité de la concurrence inflige une sanction de 187,5 millions d’euros à plusieurs actionnaires de la société Dépôts Pétroliers ...

Une réglementation nationale qui soumet la production d’énergies renouvelables à un impôt sur les revenus issus de la vente de leur ...

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