Publication d'un règlement de la Commission européenne relatif à l'approvisionnement énergétique et établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion.

Publication d'une circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).

Adoption définitive par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015.

Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique concernant les ouvrages énergétiques en mer.

Publication d'une circulaire relative au remboursement d’une fraction de la TICPE pour les exploitants de transport public en commun de voyageurs.

Publication de deux arrêtés relatifs à l'agrément des experts en matière de géothermie de minime importance et à la révision de la carte des zones de géothermie de minime importance.

Une consultation publique relative au projet de décret supprimant le régime de l'autorisation pour les stations-service a été lancée jusqu'au 14 juillet 2015.

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération de 1999 (dit "accord CDC") a été adopté par l'Assemblée nationale, le 25 juin 2015.