Loi Montagne : règle d'urbanisation en continuité

Loi Montagne : règle d'urbanisation en continuité

Le tribunal administratif de Nice a annulé le permis d’aménager accordé par le maire de Saint-Martin-Vésubie à la métropole Nice Côte d’Azur en vue de la création d’une zone d’activité économique dans le secteur du Touron car il méconnait la règle d’urbanisation en continuité.

Le maire de Saint-Martin-Vésubie a délivré, le 25 avril 2023, à la métropole Nice Côte d’Azur un permis d’aménager en vue de la création d’une zone (...)
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