Mise en consultation publique, jusqu'au 9 juin 2017, du projet de stratégie nationale de mobilisation de la biomasse (SNMB).
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitDéchets : procédure d'infraction de Bruxelles contre la France
La Commission européenne demande à 14 Etats membres dont la France de se conformer aux obligations de rapport au titre de la réglementation en matière de déchets.
...Projet de plan ressources pour la France
Mise en consultation publique jusqu'au 15 juin 2017 du projet de plan de programmation des ressources pour 2017.
...UE : bon état écologique des eaux marines et préparation des stratégies pour le milieu marin
Publication au JOUE de deux textes relatifs au bon état écologique des eaux marines et à la préparation des stratégies pour le milieu marin.
...UE : amélioration de l’accès aux juridictions nationales dans les affaires concernant l’environnement
Publication de nouvelles lignes directrices relatives à l’accès des citoyens à leurs juridictions nationales dans des affaires qui concernent l’environnement.
...Comités de bassin : modifications règlementaires
Publication au JO de deux textes relatifs aux comités de bassin et à la représentation des collectivités territoriales et des usagers en leur sein.
...Objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
...Plans de prévention des risques technologiques
Publication au JO d’un décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques.
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