Le Conseil d’Etat demande au gouvernement de justifier, dans un délai de trois mois, que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à ...
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Transposition de la directive RED II : projet d'ordonnance
Mise en consultation publique d'un projet d’ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative ...
Qualité de l'air : la France à nouveau devant la CJUE
N'ayant pas respecté les valeurs limites journalières applicables aux particules PM10, la France est traduite devant la CJUE pour non-respect ...
Herbicide Lasso : Monsanto définitivement condamné
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Contrôle et sécurité des sites industriels : dépôt à l'AN
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Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des ...
Protection de l'environnement et de la biodiversité : dépôt à l'AN
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Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant
Le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligation de surveillance et d'entretien de tout ...
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN
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