La Commission européenne lance une consultation, jusqu'au 30 avril 2015, sur son projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitNouveau plan Ecophyto
Présentation du nouveau plan Ecophyto par le ministère de l'Agriculture.
...Feuille de route issue de la troisième conférence environnementale
Présentation au Conseil des ministres et au Conseil national de la transition écologique de la troisième conférence environnementale.
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Précisions ministérielles sur l'évacuation des eaux usées traitées des habitations qui relèvent du régime du service public de l'assainissement non collectif (Spanc).
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Le refus d'abroger un décret de classement d'une réserve naturelle doit être regardé comme un rejet d'une demande de déclassement de cette réserve.
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Publication d'une instruction relative aux conditions de financement des programmes d'actions de prévention des inondations et des opérations d'endiguement "Plan submersions rapides".
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...ICPE : impact produit par l'intervention d'une nouvelle autorisation en cours d'instance
L'intervention, en cours d'instance, d'une nouvelle autorisation d'exploiter une installation classée, après annulation de l'arrêté d'autorisation, prive d'objet la contestation de la première autorisation sur laquelle il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer.
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