Publication au JO de deux décrets relatifs aux risques d'incendie des locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif.
Le décret n° 2025-516 du 11 juin 2025, publié au Journal officiel du 12 juin 2025, précise la réglementation applicable aux locaux dans lesquels est établi l'habitat inclusif et définit le périmètre des mesures spécifiques relatives à la sécurité incendie s'appliquant à l'habitat inclusif. Le décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 (...)Cet article est réservé aux abonnés