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L'exposition de cadavres humains n'est licite que sous certaines conditions

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Détermination des biens propres de l'époux preneur à bail rural

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Création d'une mission de lutte contre les mariages blancs

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Yazid Sabeg présente ses recommandations pour favoriser la diversité

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L’application de la clause limitative de responsabilité ne prive pas le client de toute contrepartie

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Un projet de loi pourrait permettre aux familles d'adopter plus facilement les enfants délaissés

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Immobilier / Construction
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Six articles de la loi sur le logement invalidés par le Conseil constitutionnel

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Brève : création d’un groupe de travail sur les mineurs étrangers isolés

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Adoption : nouveau refus d'agrément pour un couple d'homosexuelles malgré une décision de la CEDH

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