Le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel a créé une commission consultative de lutte contre le blanchiment.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitRapport annuel 2010 de l'Autorité des marchés financiers
Le 8 juin 2011, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, a présenté à la presse le rapport d’activité 2010 de l’AMF.
...Prêts conventionnés : modifications réglementaires
Deux textes relatifs aux prêts conventionnés des établissements de crédit pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements, ont été publiés au Journal officiel du 1er juin 2011.
...Précisions de l'AMF et de l'ACP sur les opérations de change à report tacite ou "rolling spot forex"
L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel précisent le cadre juridique applicable aux opérations de change à report tacite ou "rolling spot forex".
...