Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord portant création de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) a été adopté en première lecture par les sénateurs.

Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements a été adopté en première lecture au Sénat.

Le rapport annuel 2015 du médiateur de l'AMF révèle un niveau record de saisines et un fort taux d’adhésion.

Dans un contexte marqué par les attentats de Paris, Tracfin a connu un accroissement de son volume d’activité en 2015, en matière de lutte contre le blanchiment, fraude aux finances publiques et financement du terrorisme.

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant deux ordonnances, l'une relative à l'information sur les émetteurs dont les valeurs immobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, l'autre relative à aux systèmes de règlement et de livraison d’instruments financiers et dépositaires centraux de titres.

L’AMF publie le résultat de la consultation publique lancée en octobre 2015 sur la possibilité pour un fonds d’investissement d’octroyer des prêts.

L'Autorité des marchés financiers a publié un guide pour accompagner les sociétés de gestion dans la mise en œuvre de la directive concernant les marchés d'instruments financiers, dite "MIF 2".

Publication au JORF d'une ordonnance modifiant le cadre juridique de la gestion d’actifs.

Alignement par décret du seuil du capital social libéré sur le seuil applicable aux offres publiques de titres financiers modifié.