Publication au JOUE de deux textes relatifs aux prestataires européens de services de financement participatif pour les ...
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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national ...
Finance numérique : la stratégie de l'UE
La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de mesures sur la finance numérique visant à encourager l'innovation ...
Modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs
Un décret adaptant le cadre juridique de la gestion d'actifs a été publié au Journal ...
CJUE : Roumanie et Irlande condamnées pour non transposition de la directive LBFT
La CJUE a condamné la Roumanie et l’Irlande pour ne pas avoir transposé, dans le délai prévu, de manière complète la directive relative à la ...
UE : nouvelles règles pour les plates-formes de financement participatif
Le Conseil européen a adopté de nouvelles règles pour améliorer le fonctionnement des plates-formes de financement participatif dans l'ensemble ...
Abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers
Publication au JO de deux textes relatifs à l'abaissement temporaire du seuil de contrôle des investissements étrangers dans les sociétés ...
Octroi d’avances en compte courant aux entreprises en difficulté : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative à l'octroi d'avances en compte courant aux entreprises en difficulté par les organismes de placement collectif de capital investissement et les sociétés de capital-risque.
...Délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire : ordonnance
Publication au JORF d'une ordonnance relative aux délais applicables en matière financière et agricole pendant l'état d'urgence sanitaire.
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