Le PSI, tenu de veiller au respect de l'obligation de couverture des opérations, doit appeler un complément de couverture, lorsque la couverture devient insuffisante.

Racheter ses propres titres en ayant eu connaissance de son chiffre d'affaires avant que l'information ne soit rendue publique est un délit d'initié.

Des interventions justifiées par la nécessité de mettre en place des opérations de couverture et par la baisse du titre due aux mauvais résultats de la société ne constituent pas un délit d'initié, ni des manipulations de cours.

La Cour de cassation rappelle que c'est à la société de bourse, qui est contractuellement tenue d'une obligation particulière de conseil, de rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation.

Pour être considéré comme susceptible d'avoir une influence sensible sur le cours, l'information doit comporter pour le marché une valeur ajoutée présentant un intérêt substantiel pour les investisseurs.

Les termes "profits éventuellement réalisés" désignant, de manière suffisamment précise, les avantages économiques éventuellement retirés de l'opération, ces profits incluent les pertes évitées.

Indemnisation du client en cas de vente de titres sans ordre préalable et en cas d'inexécution par le PSI d'ordres de bourse passés par un client.