Les modifications apportées en 2009 au régime de la lutte contre le blanchiment d'argent et leur impact pour les professionnels du droit ont fait l'objet d'une circulaire du ministère de la justice ...
L'AMF estime que les actionnaires porteurs de bons de souscription ne doivent pas voter à l'assemblée générale de Belvédère pour cause de conflit d’intérêts ...
Octroi de crédit et prescription de l'action en responsabilité à l'égard de la banque et du notaire ...
La Commission libertés civiles du Parlement européen préconise le rejet de l'accord intérimaire UE-USA relatif au réseau SWIFT ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit