Réunion du Haut Comité de place : point d'étape sur le marché obligataire et promotion de l'industrie de la gestion française ...
Brève : arrêté relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financier ...
Condamnation d'investisseurs à la restitution des bénéfices fictifs perçus dans une pyramide de Ponzi ...
Brève : l’AMF n’a pas identifié de sociétés de gestion ayant acquis le CDO Abacus 2007 AC 1 de Goldman Sachs ...
Le gel des fonds des personnes soupçonnées d’être liées à Al-Qaida ne s’applique pas aux prestations de sécurité sociale versées à leurs épouses ...
Brève : publication au JO d'un décret relatif au contrôle externe de la Caisse des dépôts et consignations ...
Etude sur les conditions d’accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté ...
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droit