L'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'étendre aux dérivés OTC l’obligation de déclaration des transactions.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitL'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'étendre aux dérivés OTC l’obligation de déclaration des transactions.
...La demande de rachat total d'un contrat d'assurance sur la vie met fin à ce contrat et ne permet plus à l'assuré d'exercer sa faculté de renonciation.
...Le plafond d'imposition pour ouvrir ou prolonger un compte sur livret d'épargne populaire en 2012 est de 769 euros.
...Caractérise un manquement à l'obligation d'information du public le fait de communiquer intentionnellement à certains analystes financiers une information privilégiée, sans la diffuser simultanément au public.
...Publication de lignes directrices européennes en vue d’aider le secteur des assurances à appliquer la règle des primes unisexes.
...Publication d'un guide sur la gestion de l’information privilégiée et la prévention des manquements d’initiés.
...Inventaire par l'AMF des dispositions françaises applicables à la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM coordonnés de droit étranger sur le territoire français.
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