L'Autorité de la concurrence adopte une décision intermédiaire concernant les pratiques dans le secteur de la télévision payante.
...L'Autorité de la concurrence adopte une décision intermédiaire concernant les pratiques dans le secteur de la télévision payante.
...Les "golden shares" constituent une restriction non justifiée à la libre circulation des capitaux.
...Un organisme dont les membres ne sont pas tous des entreprises peut-il être considéré comme une association d'entreprises au sens de l'article 20, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1/2003 ?
...Les fichiers d'une entreprise constituent une base de données dont le détournement est sanctionnable.
...Signature d'un accord de libre-échange entre l'UE et la République de Corée lors du sommet UE-République de Corée.
...