Limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versées en 2013 à des personnes domiciliées hors de France
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A PROPOS
Taxe professionnelle : coefficients d'actualisation triennaux
Les coefficients d'actualisation triennaux, permettant de revaloriser la valeur locative des biens à évaluer, ne sont pas applicables à la taxe professionnelle.
...Conditions d’application de l’exonération au titre de la résidence principale
La résidence habituelle doit s’entendre du lieu où le contribuable réside habituellement pendant la majeure partie de l’année.
...Régime des prestations de retraite versées en capital
L'administration fiscale précise le régime fiscal des prestations de retraite versées sous forme de capital ("pensions en capital" ou "capital retraite").
...Rattachement fiscal des indemnités forfaitaires pour retard de paiement
L'administration fiscale apporte quelques précisions quant au rattachement fiscal des indemnités forfaitaires pour retard de paiement.
...Charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation
L'administration fiscale apporte des précisions quant aux charges financières afférentes à l'acquisition de certains titres de participation.
...Exonération des plus-values de cession d’un droit de surélévation
L’administration commente le régime d’exonération des plus-values de cession d’un droit de surélévation.
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