L'International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié la norme IPSASB SRS 1, Climate-related Disclosures, la toute première ...
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SAS : précision sur l'exigibilité des documents comptables
Encourt la censure l'arrêt d'appel qui se fonde sur l'article L. 225-100 du code de commerce pour en déduire que les comptes d'une SAS doivent ...
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 4
Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics industriels et ...
Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57
Actualisation pour 2026 de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs ...
L'ISSB publie des amendements ciblés à la norme IFRS S2 pour faciliter sa mise en œuvre
L'International Sustainability Standards Board (ISSB) a publié des amendements ciblés aux exigences de publication des émissions de gaz à effet ...