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TUE : consommation énergétique des aspirateurs cycloniques sans sac
La méthode normalisée de test retenue par la Commission européenne pour mesurer le niveau d’efficacité énergétique des aspirateurs n’a pas ...
Préjudice de l’associé : caractère distinct de celui subi par la société
La recevabilité de l'action en responsabilité engagée par un associé contre un tiers est subordonnée à l'allégation d'un préjudice personnel ...
Durée de disponibilité des pièces détachées (ordinateurs et smartphones)
Publication au JO d’un décret relatif à la durée de disponibilité des pièces détachées pour les ordinateurs portables et les téléphones ...
Associations : contenu du contrat d'engagement républicain
Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations, tel que modifié par la loi confortant le respect des principes de la ...
Equipements électroménagers ou électroniques : pièces de rechange issues de l'économie circulaire
Publication au JO de deux décrets concernant l'utilisation de pièces de rechange issues de l'économie circulaire pour la réparation et ...
Label anti-gaspillage alimentaire
Publication au JO d’un décret relatif au label national "anti-gaspillage ...
Droit d'auteur et droits voisins : missions de l'Arcom
Publication au JO d’un décret relatif aux compétences et à l'organisation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et ...