Publication d'un décret apportant quelques précisions sur les modalités de détermination de la CFE et de la CVAE et abrogeant les dispositions devenues sans objet relatives à la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes.
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Abaissement du bonus écologique
Publication au JORF de textes relatifs au "bonus écologique".
...Taxe bancaire de risque systémique : obligations déclaratives
Publication d'un décret définissant le contenu des obligations déclaratives des redevables de la taxe bancaire de risque systémique.
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