Quel est le traitement fiscal applicable aux revenus des associés non salariés de cabinets d'avocats constitués sous la forme de Limited Liability Partnership de droit américain ?
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CJUE : taxe nationale d'immatriculation en cas de prêt transfrontalier à titre gratuit d'un véhicule pour une courte durée
Dans le cadre d'un prêt transfrontalier à titre gratuit d'un véhicule pour une courte durée, une taxe nationale d'immatriculation doit être calculée en fonction de la durée de son utilisation.
...UE : taxe sur les transactions financières approuvée par le Parlement européen
Le Parlement européen a adopté la taxe sur les transactions financières.
...Gestion responsable des finances publiques
Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
...Plafonnement du règlement en numéraire
L'interdiction de régler des sommes de plus de 750 euros en numéraire n'est valable que sur le territoire français : elle ne concerne pas les opérations effectuées à l'étranger.
...Déductibilité de l'abandon de créance
Un abandon de créance réalisé dans le cadre d'une convention de parrainage est-il ou non déductible de l'impôt sur les sociétés ?
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