L'entretien au cours duquel le supérieur hiérarchique annonce au salarié qu'il compte demander au service des ressources humaines de sanctionner ...
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Travailleurs indépendants : indemnités journalières de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret relatif aux modalités exceptionnelles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale dues aux ...
Travailleurs sous suivi individuel renforcé : visite médicale avant leur départ à la retraite
Publication au JO d'un décret relatif à la visite médicale des travailleurs bénéficiant du dispositif de suivi individuel renforcé avant leur ...
Espace numérique de santé : mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de mise en œuvre de l'espace numérique de ...
Dossier médical partagé : mise en œuvre
Publication au JO d'un décret relatif aux conditions et aux modalités de création et de mise en œuvre du dossier médical ...
Sportifs ou mannequins ?
La présentation directe au public d'un produit par un athlète à l'occasion d'exhibitions sportives entre dans le champ d'application de la ...
CEDH : boycott illégal par un syndicat de dockers
Déclarer illégale une opération de boycott menée par des syndicats de dockers ne viole pas la Convetion EDH, si le boycott vise à contraindre ...
Gestion de la crise sanitaire : censure partielle du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel valide l'extension du "passe sanitaire" mais censure les dispositions du projet de loi organisant la rupture anticipée de ...
Renforcer la prévention en santé au travail : publication de la loi
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal ...