SOCIAL

Don de droits acquis sur le CPF : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à répondre aux besoins en formation des personnes actives par le don de droits ...

Adoption par les députés en première lecture de la proposition de loi visant à maintenir ou favoriser le retour à l'emploi des salariés de ...

Pour bénéficier d'une indemnité en réparation de son préjudice d'anxiété, le salarié doit justifier d'un préjudice d'anxiété ...

L’employeur peut-il utiliser comme preuve les images issues d’un système de vidéosurveillance mis en place dans le but de sécuriser une zone ...

Les dispositions du code du travail qui privent de la qualité d'électeur aux élections professionnelles les salariés susceptibles d'être ...

Le covoiturage n'entre pas dans la catégorie des "moyens de transport en commun utilisables" au sens de la convention collective nationale du ...

Une blessure survenue alors que le salarié, pris de peur, a percuté la porte du bureau de son responsable en cherchant à s'en échapper, peut ...

Publication au JO de la loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à autoriser le transfert de trimestres entre conjoints ou concubins pour le calcul ...