Un comité d'entreprise ne peut obtenir communication des informations manquantes à la base de données économiques, sociales et environnementales ...
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Congé d'absence des parents veufs pour enfants malades : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter le régime de congé d’absence pour enfants malades à la situation ...
Assurance maladie des artistes auteurs et des travailleurs indépendants
Publication au JO d’un décret relatif à l'abaissement du seuil d'accès aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et ...
Indemnité et allocation d'activité partielle et allocation d'activité partielle de longue durée
Publication au JO d’un décret relatif aux modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation ...
Barème Macron : indemnisation du salarié en brut
Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et si l'une ou l'autre des parties refuse la ...
Cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
Publication au JO d’un décret relatif à l’ajustement du coefficient maximal de la réduction générale des cotisations et contributions ...
Allocation d'activité partielle : taux horaire minimum au 1er janvier 2022
Publication au JO d’un décret portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité ...