L'administration fiscale revient sur les dépenses à perndre en compte pour le crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Exonération des plus-values immobilières issues de la cession de biens immobiliers situés en France pour les non-résidents
L'administration fiscale commente l’extension des cas d’exonération de l’impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents.
...Reprise d’antériorité en cas d’apport partiel d’actif d’éléments assimilés à une branche complète d’activité
L'administration fiscale commente les derniers aménagements en matière de reprise d’antériorité en cas d’apport partiel d’actif d’éléments assimilés à une branche complète d’activité.
...IFER : exonération temporaire des stations radioélectriques et suppression de la contribution additionnelle
L'administration fiscale revient sur l'exonération temporaire des stations radioélectriques installées pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d’aménagement numérique et sur la suppression de la contribution additionnelle à l'IFER sur les stations radioélectriques.
...Prélèvement à la source : recouvrement de l’acompte contemporain
L’administration fiscale revient sur les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l’acompte contemporain.
...Logement intermédiaire : actualisation 2019 des plafonds de loyer, de ressources et d’investissement (investissements outre-mer)
L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements outre-mer dans le secteur du logement intermédiaire.
...