Amazon perd un nouvelle bataille contre le fisc, en se faisant condamner au paiement de rappels au titre de la cotisation foncière des entreprises relatifs à son établissement de Saran.
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Définition fiscale de résidence secondaire et extension de la surtaxe à toutes les communes de Corse
Est-il possible de mettre en place une distinction de la définition fiscale de résidence fiscale au regard de son mode d'acquisition ? L'instauration d'une surtaxe sur les résidences secondaires peut être étendue à toutes les communes de la Corse ?
...CVAE : déductibilité de la redevance versée en contrepartie de la mise à disposition de biens
La redevance versée en contrepartie de la mise à disposition de biens ne peut être déduite pour le calcul de la CVAE que dans des cas déterminés.
...La marge dégagée par un fournisseur intermédiaire qualifié d'acte anormal de gestion
Constitue un acte anormal de gestion la marge dégagée par une société, fournisseur intermédiaire, dont la réalité des prestations n'est pas démontrée.
...Evaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur
L'administration fiscale revient sur les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature de nourriture, de logement et de véhicules mis à disposition par l'employeur.
...Déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs : consultation publique
L'administration fiscale a lancé une consultation publique, jusqu'au 30 avril 2020 inclus, concernant la déclaration de dispositifs transfrontières potentiellement agressifs.
...Dispositif Malraux : prorogation jusqu'au 31 décembre 2022 dans les quartiers relevant de la politique de la ville
L'administration fiscale rapelle que la réduction d'impôt accordée au titre des dépenses de restauration immobilière effectuées dans les quartiers relevant de la politique de la ville (Dispositif Malraux) est prorogée jusqu'au 31 décembre 2022.
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