Les dispositions législatives qui permettent de poursuivre les refus opposés aux demandes des enquêteurs et contrôleurs de l'Autorité des ...
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Contrats dérivés : obligations applicables aux contreparties des OPC pour l'octroi de garanties
Publication au JO d’un décret modifiant les obligations applicables aux contreparties des organismes de placement collectif pour l'octroi de ...
Vocabulaire de l'économie et de la finance
Publication au JO d’une mise à jour de la liste de termes, expressions et définitions relative au vocabulaire de la finance et de la ...
Financement participatif : ordonnance
Une ordonnance modernisant le cadre relatif au financement participatif a été publiée au Journal ...
Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position : ordonnance
Publication au JO d'une ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE dans le domaine des obligations ...
Garants financiers des professionnels de l'immobilier
Publication au JO d'un décret relatif aux procédures et conditions dans lesquelles les garants financiers exercent leurs missions de contrôle sur ...
17 recommandations pour mieux protéger les épargnants
Un rapport sénatorial formule 17 recommandations pour s’assurer du bon fonctionnement du marché de l’épargne, organisées autour de ...