VGE - Relations individuelles

Congé de reclassement : décret

Adaptation par décret des modalités du congé de ...

Pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié et ...

Publication au JO d’un décret modifiant les taux et les montants des rémunérations versées aux stagiaires de la formation ...

Un décret allonge la durée et modifie les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de ...

Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers ...

La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des ...

L’article R. 4532-11, alinéa 2, du code du travail n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge du ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne ...

Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation ...