Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à adapter le régime de congé d’absence pour enfants malades à la situation ...
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Barème Macron : indemnisation du salarié en brut
Si le licenciement d'un salarié survient pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse et si l'une ou l'autre des parties refuse la ...
Garantie financière des entreprises de travail temporaire pour 2022
Le montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2022 s'établit à 133.146 ...
Accélérer l'égalité économique et professionnelle : publication de la loi
La loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a été publiée au Journal ...
Relèvement du Smic au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, le montant du Smic brut horaire est porté à 10,57 €, soit 1.603,12 € ...
Salarié harceleur : impossibilité de réintégration par l'employeur
Le fait que les collaborateurs de la salariée licenciée ont exercé leur droit de retrait suite à ses actes de harcèlement suffit à ...
Titre-mobilité : les modalités sont fixées
Un décret définit les modalités du titre-mobilité entrant en vigueur le 1er janvier ...
Faute grave : la vidéosurveillance comme mode de preuve
L'utilisation d'un système de vidéosurveillance, installé pour des raisons de sécurité, à des fins de contrôle et des surveillance de ...