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Calendrier fiscal 2012 pour le contribuable personne physique
Le calendrier fiscal 2012 pour le contribuable personne physique est disponible en ligne.
...Impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement
La Cour des Comptes a remis un rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement.
...Donation-partage suivie d'une cession rapide à une société gérée par le donateur : pas d'abus de droit !
La donation-partage suivie de la cession rapide par les donataires des biens donnés à une société gérée par le donateur ne constitue pas un abus de droit s'il n'y a pas d'intention libérale de l'acte de donation, ni réappropriation des biens donnés par le donateur.
...Taux réduit d'IS sur les plus-values de cessions d'immeubles
Publication au JORF d'un décret précisant les modalités d'application du taux réduit d'impôt sur les sociétés, prévu par l'article 210 E du CGI.
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