La Commission européenne souhaite un nouveau cadre réglementaire pour le marché des dépositaires centraux de titres (CSD) afin des les rendre plus sûres.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Suites de l'affaire des manquements d'initié dans l'affaire Clarins
La cour d'appel doit se limiter à chercher si la décision de la commission des sanctions était susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives.
...Accord européen sur les produits dérivés
Le 9 février 2012, le Parlement européen, les 27 Etats membres et la Commission européenne ont trouvé un accord sur les nouvelles règles relatives à la régulation financière des produits dérivés.
...Sanction pécuniaire pour défaillance du contrôle de risque et de conformité
Une société de gestion de portefeuille s'expose à une sanction pécuniaire si elle n'assure pas l'indépendance des fonctions de contrôle de risque et de conformité.
...AMF : extension aux dérivés OTC de l’obligation de déclaration des transactions
L'Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d'étendre aux dérivés OTC l’obligation de déclaration des transactions.
...Manquement à l'obligation d'information du public
Caractérise un manquement à l'obligation d'information du public le fait de communiquer intentionnellement à certains analystes financiers une information privilégiée, sans la diffuser simultanément au public.
...