L'Autorité des marchés financiers a formulé des recommandations pour encourager la participation des épargnants aux marchés de capitaux de ...
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OPA : informations minimales pour bénéficier d'une exemption à l'obligation de publier un prospectus
Publication au JOUE d’un réglement délégué concernant les informations minimum à fournir afin de bénéficier d’une exemption à ...
CJUE : le droit au silence du suspect de délit d'initié
Une personne soumise à une enquête administrative pour délit d’initié a le droit de garder le silence lorsque ses réponses pourraient ...
Délit d'initiés : limites aux opérations de saisies de l'AMF
L’AMF ne peut pas saisir les ordinateurs portables et téléphones mobiles des personnes de passage au moment de la visite domiciliaire, car ...
AMF : diffusion d'une fausse information par EDF
La Commission des sanctions de l'AMF inflige une sanction à EDF pour diffusion d'une fausse information susceptible de fixer le cours du titre à un ...
L'AMF précise ses orientations en faveur de la finance numérique en Europe
L’AMF a précisé ses orientations, le 7 juillet dernier, en faveur de la finance numérique en Europe, en réponse à trois consultations de la ...
L’AMF se conforme aux orientations de l’ESMA concernant les rapports aux autorités compétentes sur les fonds monétaires
L’AMF a mis à jour sa position DOC-2018-05 pour y intégrer les exigences de l’European Securities and Markets Authority (ESMA) sur les rapports ...
L'AMF publie un nouveau guide d'élaboration des prospectus
La doctrine relative aux informations à fournir en cas d'offre au public ou d'admission sur un marché réglementé a été actualisée et ...