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Responsabilité des intermédiaires

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Le Gouvernement n'a pas à intervenir dans la politique tarifaire des banques

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Indemnisation de l'emprunteur en cas de manquement du prêteur à son devoir de mise en garde

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Des pièces pouvant être demandées par la banque pour l'ouverture d'un compte à vue

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Marchés financiers
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Condamnation par l'Autorité des marchés financiers de deux gérants pour délit d'initié

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Une banque peut résilier unilatéralement une convention de compte courant

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Assurances
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Assurance de groupe : clause d'exclusion figurant dans la notice

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Finances
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Remise du rapport Fleuriot sur la révision de la directive européenne Marchés d'instruments financiers (MIF)

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Si aucun terme n'est précisé dans le contrat de prêt, le juge est tenu de le fixer

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