La Commission européenne présente des mesures pour renforcer la protection des consommateurs et leur confiance dans les services financiers.
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A PROPOS
De la procédure d'alerte
Le déclenchement d'une procédure d'alerte constituant un événement distinct des faits qui l'ont motivé, l'information relative à ce déclenchement est de nature à constituer, en elle-même et indépendamment de celle relative à ces faits, une information privilégiée.
...Rapport de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Amélioration générale des pratiques et de la transparence en matière de gouvernement d'entreprise et de rémunération des dirigeants.
...Frais bancaires
Le 8 juillet 2010, le rapport sur la tarification des services bancaires a été remis à la ministre de l’Economie.
...Brève : rappel des règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées
Dans un communiqué du 6 juillet 2010, l’Autorité des marchés financiers a appelé les règles d’abstention applicables aux professionnels des marchés détenteurs d’informations privilégiées.
...Action de l’assureur dommages-ouvrage
Ne dérive pas du contrat d'assurance, mais de la loi, l'action de l'assureur tendant à la répétition de ce qui avait été payé en vertu de l'ordonnance de référé.
...Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes
Le 7 juillet 2010, l'Autorité des marchés financiers a publié un guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux des titres de créances complexes.
...Brève : comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la directive MIF
L'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 une série de question-réponses pour aider à comprendre la définition de la notion de conseil aux termes de la Directive MIF.
...Brève : rapport sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'avantages
Dans le cadre des mesures visant à s’assurer qu’une entreprise d’investissement agit en conformité avec le principe stipulé à l’article 19(1) de la directive MIF, l'Autorité des marchés financiers a diffusé le 5 juillet 2010 un rapport du CERVM sur les bonnes et les mauvaises pratiques en matière d'avantages.
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