VGE - Relations individuelles

Réglementation applicable au conseil de prud'hommes de Mamoudzou

Publication au JO d'un décret relatif au conseil de prud'hommes de Mamoudzou et à la prestation de serment des conseillers ...

Une ordonnance prolonge ert adapte certaines dispositions en matière d’activité partielle afin de maintenir les mesures de soutien aux ...

Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi ratifiant cinq ordonnances dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation ...

Le caractère illicite du traitement des adresses IP et les fichiers de journalisation d'un salarié, données à caractère personnel soumises à ...

Une ordonnance prolonge jusqu'au 30 juin 2021 certaines mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de ...

Le gouvernement ayant exclu tout coup de pouce supplémentaire, le salaire minimum augmentera de 0,99 % au 1er janvier 2021, soit une hausse ...

L'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition aux agents ...

Un décret modifie le dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité ...

Publication au JO d’un décret relatif à l'homologation des chartes de responsabilité sociale des plateformes de mise en relation par voie ...