Les rabais consentis à des salariés pour acheter des actions de leur entreprise sont considérés comme un avantage salarial, et donc soumis à cotisations sociales ...
Conditions d'application de l'assiette forfaitaire instaurée par l'arrêté du 24 janvier 1975 aux artistes rémunérés pour des périodes d'engagement inférieures à cinq jours ...
Egalité hommes-femmes : traiter le congé de paternité au niveau européen, lutter contre les violences faites aux femmes et renforcer l'égalité salariale ...
Brève : dépôt d'une proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail ...
Un décret précise les modalités de cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux ...
Brève : dispositions relatives à la prolongation d'activité jusqu'à 65 ans dans la fonction publique ...
