Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
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Projet de décret modifiant les IJSS
Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale.
...Eyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité
Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la tempête Xynthia.
...Amendement du régime de garantie dépendance des cabinets d'avocats
Les partenaires sociaux des cabinets d'avocats font évoluer leur accord sur le régime de dépendance conventionnel avec effet rétroactif au 1er janvier 2010.
...QPC relative aux cotisations sociales des SEL
Le Conseil constitutionnel juge que les dispositions de l'article L. 131-6 du code de la sécurité sociale ne portent pas atteinte aux principes d'égalité devant la loi et d'égalité devant les charges publiques.
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