SOCIAL

Retraite des avocats : la clause de stage est contraire à la CESDH

La Cour de Cassation affirme pour la première fois qu’un régime de retraite contributif doit assurer un juste équilibre entre les contraintes ...

Un décret allonge la durée et modifie les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de ...

Modification des modalités d'exécution de la formation initiale et de la formation continue des conseillers ...

La période minimale de repos journalier du travailleur doit être calculée en fonction du temps de travail réalisé au titre de l’ensemble des ...

Modification par décret de la procédure de reconnaissance et réparation des accidents du travail et des maladies ...

L’article R. 4532-11, alinéa 2, du code du travail n’édicte pas d’obligation particulière de sécurité ou de prudence à la charge du ...

Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi tendant au déblocage exceptionnel des sommes détenues sur un plan d’épargne ...

Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation ...

Revalorisations annuelles de diverses prestations sociales à compter du mois d'avril ...