Le ministère du Budget liste les différentes catégories de titulaires de BNC qui peuvent avoir une exonération temporaire, ou permanente, de la CET.
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Modalités d'attribution des indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac
Publication au JORF d'un décret relatif aux indemnités de fin d'activité et de l'aide à la réinstallation en faveur des débitants de tabac.
...Situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course
L'administration fiscale a publié un rescrit relatif à la situation fiscale des entraîneurs de chevaux de course.
...IS : modification du régime du dernier acompte des grandes entreprises
L'administration fiscale revient sur la modification du régime du dernier acompte d'impôt sur les sociétés des grandes entreprises, ainsi que pour les entreprises relevant du régime de groupe, et sur la quotité du montant de l'IS estimé servant au calcul de cet acompte.
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