Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant appliquer aux musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de cotisation foncière des entreprises.
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Prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse
L'administration fiscale précise que la provision spéciale des entreprises de presse est prorogée jusqu'aux exercices clos au 31 décembre 2014 inclus.
..."Taxe trottoir" du festival d'Avignon
Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la "taxe trottoir" du festival d'Avignon.
...Actualisation 2013 des plafonds d'exonérations et d'abattements applicables en ZUS, ZRU et ZFU
L'administration fiscale actualise pour 2013 les plafonds d'exonérations et d'abattements facultatifs applicables en ZUS, ZRU et ZFU.
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