...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
Régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS)
Une circulaire fait le point sur les nouvelles modalités du régime de l'entrepôt fiscal de stockage (EFS).
...PLFR 2011 : garantie de l’Etat à Dexia
Un projet de loi de finances rectificative pour 2011 visant à accorder une garantie de l’Etat à Dexia a été présenté au Conseil des ministres du 12 octobre 2011.
...Ordonnance relative aux redevances aéroportuaires
Présentation au Conseil des ministres du 12 octobre 2011 d'une ordonnance relative aux redevances aéroportuaires.
...Vers une plus forte contribution fiscale des hauts revenus ?
Une proposition de loi tend à créer trois nouvelles tranches d'impôt sur les revenus les plus élevés.
...