FISCAL

Précisions sur la déductibilité d'une retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel

L'administration fiscale précise que la déductibilité de la retenue à la source prélevée à un taux supérieur au taux conventionnel s'entend ...

L'administration fiscale met à jour ses commentaires à la suite de la création d’une nouvelle procédure de rescrit spécifique relative aux ...

L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds applicables aux investissements ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale instaure une exonération temporaire de DMTG sur les dons familiaux affectés à ...

Publication au JO d'un décret relatif au contenu de la déclaration par les employeurs non-résidents des traitements et salaires ...

Publication au JO d'un arrêté modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des ...

L’administration fiscale actualise pour 2025 les plafonds de loyer, de ressources et d’investissement applicables aux investissements ...

L’administration fiscale actualise pour 2023 les plafonds d’exonérations et d’abattements applicables à la valeur ajoutée des ...

Mise à jour du taux de référence pour le plafonnement des intérêts déductibles pour les exercices de douze mois clos au 1er trimestre ...