Identification de l'ensemble des bénéficiaires de l'indemnité de caisse et de responsabilité et détermination son ...
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De plus en plus de pays utiliseront la comptabilité d'exercice d'ici 2025
Selon un rapport publié par l'International Federation of Accountants (IFAC) et le Chartered Institute of Public Finance and Accountancy (CIPFA), en ...
Obligations comptables des organismes de sécurité sociale
Publication au JO d'un décret relatif aux obligations comptables et à l'organisation comptable des organismes de sécurité ...
Expérimentation du compte financier unique
Mise en cohérence de l'arrêté fixant la liste des expérimentateurs du compte financier unique avec les dispositions de l'article 242 de la loi de ...
Evolutions du plan comptable M. 22
Evolutions au 1er janvier 2020 du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et ...
Compte financier des établissements publics de santé
Publication au JO d'un arrêté relatif au compte financier des établissements publics de ...
Lancement d’un outil d’évaluation pour les gouvernements sur l’impact fiscal des interventions Covid-19
La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC) et l'université des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), en partenariat avec le ...
Responsabilité des comptables publics, établissements publics et congés dans la FPE et la FPT : dépôt au Sénat
Dépôt au Sénat d’un projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la responsabilité des comptables publics, au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives et à l'organisation des congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale.
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