La protection prévue à l’article L. 1226-9 du code du travail s’applique dès lors que la suspension du contrat de travail a pour origine, au moins partiellement, un accident du travail ou une maladie professionnelle et que l’employeur avait connaissance de cette origine professionnelle au moment du licenciement.
Dans un arrêt du 24 septembre 2025 (pourvoi n° 22-20.155), la Cour de cassation rappelle que les règles protectrices édictées par l’article L. (...)Cet article est réservé aux abonnés